Le cadre réglementaire et juridique des activités agricoles de méthanisation et de compostage
Réalisé pour le compte de l'ADEME par APESA, Biomasse Normandie et RITTMO, ce guide pratique apporte les premiers éléments de réponse sur les aspects réglementaire et juridique à un porteur de projet de méthanisation ou de compostage de sous-produits organiques. Il s’intéresse à la réglementation sanitaire et environnementale ; les aspects de prévention des risques professionnels relevant du Code du travail ne sont pas abordés (risque explosion, incendie…).
Ce guide s’adresse en priorité aux projets concernant des installations dont l’initiateur est un acteur ou un groupement d’acteurs du monde agricole. Dès lors les cas de figure qui sont considérés dans ce guide prennent en compte une base de traitement importante de sous-produits agricoles (déjections animales notamment)…Téléchargez le guide réglementaire et juridique sur le site de l'ADEME –rubrique "en savoir plus"-
Méthanisation à la ferme en Allemagne - données de base
Ce document à télécharger est une synthèse des principales données nécessaires pour réaliser un rapide calcul sur la faisabilité d'un projet de méthanisation à la ferme
La situation en Allemagne fin 2003, date à laquelle correspondent l'essentiel des données de ce document, était très similaire à la situation actuelle de la France.
En effet les installations allemandes se sont développées entre les années 2000 et 2004 en bénéficiant d'un tarif d'achat + subvention très similaires au tarif d'achat français actuel de l'électricité produite par biogaz.
C'est à partir de 2004 que la création d'une prime aux cultures énergétiques en Allemagne a créé un nouveau modèle d'installation dépassant 500 kWe basé uniquement sur de telles cultures.
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