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REGLEMENTATION BIOGAZ » installations classées

nouvelle circulaire attendue 5-1-2004

Les installations biogaz ne sont pas, en tant que telles, concernées par la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Néanmoins il est rare que l’activité du site (industrie papetière, station de boues d'épuration, centre d'enfouissement technique des ordures…), ou l'un de ses composants ou la transformation du digestat ne soient pas concerné par la réglementation ICPE.

La mise en torchère des gaz collectés et non valorisés ne ressort d’aucune obligation légale, sauf pour les CET de classe 2 (déchets ménagers et assimilés).
Dans le flou actuel, certaines rubriques de la réglementation ICPE pourraient localement être considérées, à tort, comme s’appliquant à aux installations de méthanisation .
Selon les DRIRE, le classement de certains éléments d’une installation biogaz, est différent : utilisation en rubrique 2910 installation de combustion par exemple, ou en 167C incinération de déchets en provenance d’installations classées

Circulaire Ministérielle du 6 décembre 2000 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et du classement des installations brûlant du biogaz.

Nota bene : Les sites de méthanisation sont, d'office ou par assimilation, soumis à diverses autres dispositions réglementaires.

Rubriques dans lesquelles sont souvent classés les sites comportant des installations produisant et/ou valorisant du biogaz.(tableau actuellement en cours de modification, veuillez nous excuser)