1- DOSSIER BIOGAZ sur le site du MEEDDM
Les soutiens à la production de chaleur et d'électricité par biogaz
Obligation d'achat des énergies renouvelables
Démarches administratives à effectuer par un nouveau producteur d'électricité pour bénéficier de l'obligation d'achat
Modèles de contrats d'achat de l'électricité produite par biogaz approuvés par le Ministre chargé de l'énergie, à partir de 2006 :
- conditions générales
- conditions particulières
Tatifs d'achat de l'électricité produite par les énergies renouvelables et la cogénération
Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz :
- Arrêté du 10 juillet 2006
Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, en utilisant le biogaz de décharge :
- Arrêté du 3 octobre 2001
2 -INDICES pour le calcul des tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de biogaz
K 2009 : 1,09411
K 2010 : 1,05006 (tendance à la baisse d'environ 4%)
Mécanique de construction des indices :
ICHT-TS10 = 92,9 (correspond à 132,8 / 1,43 ; 1,43 étant le coefficient de raccordement retenu pour passer des anciens aux nouveaux indices)
ICHTTS1 au 01/01/2010 : 99,4
PPEI au 01/01/2010 : 105,9
Recherche des indices INSEE :
Site officiel: indicespro.insee.fr
=> Indice PPEI :
sur la page d'accueil, dans le module Recherche par code d'indice, renseigner le code : PVIS000100
=> Indice ICHTTS1 :
- sur la page d'accueil, cliquer sur la dernière ligne Coût horaire du travail et salaires horaires,
- sélectionner "4 séries",
- sélectionner "Coût horaire du travail - tous salariés - Industries mécaniques et électriques",
- puis cliquer sur "001565183".
Lien direct actuel: http://www.indices.insee.fr/bsweb/servlet/bsweb?action=BS_SERIE&ONGLET=2&BS_IDBANK=001565183
Pour connaitre les dates des prochaines parutions d'indices, à partir de la page d'accueil, sélectionner THEME/ conjoncture / agenda des parutions.
3 - Obligation d'achat sur le site EDF
pour toutes les filières
4 - Procédure de raccordement
Sur le site ERDF: Raccordement de votre installation, dispositif contractuel, coûts d’utilisation du réseau...
http://www.erdfdistribution.fr/ERDF_Production_Basse_Tension_Haute_Tension
Mise à jour: 21 mai 2010
