Le cadre réglementaire et juridique des activités agricoles de méthanisation et de compostage
Réalisé pour le compte de l'ADEME par APESA, Biomasse Normandie et RITTMO, ce guide pratique apporte les premiers éléments de réponse sur les aspects réglementaire et juridique à un porteur de projet de méthanisation ou de compostage de sous-produits organiques. Il s’intéresse à la réglementation sanitaire et environnementale ; les aspects de prévention des risques professionnels relevant du Code du travail ne sont pas abordés (risque explosion, incendie…).
Ce guide s’adresse en priorité aux projets concernant des installations dont l’initiateur est un acteur ou un groupement d’acteurs du monde agricole. Dès lors les cas de figure qui sont considérés dans ce guide prennent en compte une base de traitement importante de sous-produits agricoles (déjections animales notamment)…Téléchargez le guide réglementaire et juridique sur le site de l'ADEME –rubrique "en savoir plus"-
Biogaz : études, états des lieux, prospective
- Le marché de la méthanisation en France à horizon 5-10 ans new
Etude AND International -ADEME/GDF - synthèse à télécharger (444 ko) - Quelle place pour la méthanisation des déchets organiques en Ile de France
Etude ARENE, juil 2003, téléchargement de la synthèse sur le site de l'ARENE (185 ko) - Caractérisation des biogaz, mesures sur sites
Etude INERIS, oct 2002, téléchargement de l'étude sur Ineris.fr - Valorisation du biogaz en Europe :
contexte réglementaire, fiscal, économique et politique
Réalisé par SOLAGRO (Tél. +33 (0)5 61 59 56 16) 2001, 54p, 15€ - Les installations industrielles de méthanisation en 2001
Etat des lieux réalisé par l'ATEE-CLUB BIOGAZ - novembre 2001 - téléchargement :document intégral (téléchargement 550 ko en pdf)
- pour commander la version "papier" contactez l'ATEE
- Méthanisation des déchets ménagers et assimilés
Panorama européen des réalisations, enjeux de la filière, technologies, données économiques et perspectives, réalisé par SOLAGRO/ARENE/GDF/ADEME, 2000, 32p - Le gisement potentiel biogaz en Ile de France
Etude réalisée par SOLAGRO et PLANETUDE pour l'ARENE - 1999
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