L’injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel n’était jusqu'à présent pas possible en France, en l’absence d’une évaluation des risques sanitaires associés. L’avis, favorable à l’injection, rendu par l’AFSSET en octobre 2008, a levé cet obstacle pour la plupart des sources de biogaz ; et une étude complémentaire est en cours pour élargir le champ des sources de biogaz éligibles à l’injection, étude à laquelle participe le Club Biogaz.

Afin d’encadrer et d’organiser l’injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel, la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) du MEEDDM a constitué en fin 2008 un groupe de travail qui doit déboucher sur la publication d'un rapport sur les conditions à mettre en place pour l'injection.

Parallèlement à ces réunions organisées par le MEEDDM, le Club Biogaz a réuni un Groupe de Travail (GT) d’une quinzaine de membres représentatifs de la filière biogaz, qui a servi de lieu d’échanges pour élaborer les propositions relatives aux coûts de production et de traitement du biogaz, et les propositions tarifaires associées. Les travaux ont été conduits conjointement avec Amorce, Solagro, LMCU et la Fnade.

De ce GT sont issus et ont été intégrés au rapport du MEEDDM :

- des données chiffrées sur l’état des lieux de l’injection en Europe, sur les perspectives de production et les possibilités d’injection dans les années à venir,

- des propositions chiffrées sur les conditions de rachat du biogaz, en tenant compte des coûts de production pour les différentes filières et selon la taille des installations, des coûts induits par les exigences formulées par les gestionnaires de réseaux en vue de l’injection. Ces données servent de bases de calcul et de comparaison permettant de fixer des conditions d’achat équilibrées et susceptibles de favoriser cette valorisation.

Le rapport de la DGEC, achevé en novembre 2009, n'est pas en diffusion publique. Il fait le point sur les ressources biogaz mobilisables sur l’injection, les techniques et différentes opérations appliquées au biogaz en vue de son injection, chiffre les coûts de production et traitement du biogaz, et fait des propositions sur la valorisation du biométhane.

Mise à jour du 11 mai 2010: l’amendement n° 1024 (rectifié) est adopté dans l'article 35 bis A, dans le cadre du passage du Grenelle 2 à l'Assemblée nationale le 7 mai 2010.
Si le Club Biogaz n'est pas le seul à se réjouir de cette nouvelle, il est cependant heureux d'avoir participé aux longs travaux qui ont conduit à la rédaction du rapport du MEEDDM. Le Club continue d'ailleurs à s'impliquer activement dans les échanges, une réunion s'est tenue ce 11 mai 2010 au MEEDDM en vue de la finalisation des textes détaillant les conditions d'injection. Nous vous tiendrons au courant dès que possible des détails et du calendrier!

Vous trouverez ici le texte de l'amendement: http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/cahiers/c20100183.asp#P231_35685

La rectification est importante par rapport au texte que vous aviez peut-être vu passer:
Ajout dans l'article 5 de la Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie (NOR: ECOX0200139L ),de:
« La vente de biogaz dans le cadre de l’obligation d’achat prévue au VI de l’article 7 n'est pas soumise à l’autorisation mentionnée au premier alinéa. »
(Texte de loi pour mieux comprendre: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000776748&fastPos=2&fastReqId=741790168&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte ).
=> En clair, les producteurs souhaitant injecter sont exemptés de l'autorisation de fourniture de gaz, étape génératrice d'un lourd dossier administratif qui aurait peu convenu à de petits producteurs de biogaz...

Ici le CR des discussions à l'Assemblée, tout le monde semblait très favorable à ce texte!
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100183.asp#P599_97779
On croirait même comprendre dans la suite des échanges que les tarifs électriques pourraient être revus très bientôt...ce qui fait aussi partie de nos sujets d'action, puisque nous avons envoyé une lettre à Monsieur le Ministre suite à notre réunion plénière en mars dernier, demandant précisément la création d'un groupe de travail pour une revalorisation de ces tarifs dans un calendrier similaire à celui de l'injection.

Suite des évènements:

- Rédaction des textes de loi en suivant les propositions du rapport (en cours)
- Injection d’abord sur des sites pilotes

Liens vers les prescriptions techniques des opérateurs de réseau

Distributeur GrDF et transporteur GRTgaz :

http://www.grdf.fr/fr/collectivites-territoriales/les-atouts-du-gaz-naturel/le-biomethane/ (en bas de page)

http://www.grtgaz.com/fileadmin/user_upload/Raccordement/Documents/FR/raccordement_donnees-prescriptions_fr.pdf

Lien vers les spécifications gaz sur le site TIGF :
http://www.tigf.fr/pageLibre0001052c.htm

Carte des interlocuteurs GrDF pour un projet de raccordement au réseau de distribution

http://www.grdf.fr/collectivites-territoriales/les-atouts-du-gaz-naturel/vos-interlocuteurs-biomethane/

Spécifications et recommandation de l'Association Française du Gaz pour les canalisations de gaz (dont spécification B562-1 de mars 2010 sur l'injection de biométhane dans le réseau de distribution)

http://www.afgaz.fr/site/page-services-294.html

Mise à jour 11 mai 2010